Anne-Marie Francillette
Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Hermann
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FRANCILLETTE Anne-Marie, épouse HERMANN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut
=
"
2016-01-01
"
date_fin
=
"
2019-12-31
"
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Pointe-à-Pitre
"
JORFTEXT000031690652
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2015
26/12/2015
